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2ème pilier : Pensions d’entreprise ou d’un secteur
Principe de base
Il s'agit des régimes de pension complémentaires souscrits par vos employeurs successifs et auxquels ceux-ci et éventuellement vous-même cotisez. Le financement de ces régimes de retraite se fait par capitalisation.
Conditions et modalités de versement
Vous pouvez obtenir votre pension d'entreprise ou sectorielle en principe au moment où vous partez à la retraite. Cette pension vous sera sauf exception payée sous forme d'un capital unique. Tout ou partie de ce capital peut être à votre demande converti en rente viagère auprès d'une compagnie d'assurances.
Retenues fiscales et sociales
Le capital pension fait l'objet de prélèvements sociaux et fiscaux au moment de son versement. Ces prélèvements représentent actuellement environ 22 % du montant brut total. Si vous restez en activité jusqu'à l'âge legal de la retraite, ces prélèvements sont réduits à environ 15,5 %.
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Modalités de calcul
On distingue deux types de plans de retraite :
Les plans de type "Prestations Définies", "But à Atteindre" ou "Defined Benefits" (DB) qui prévoient une pension proportionnelle à la rémunération et à l'ancienneté.
Les plans de type "Cotisations Définies", "Charges Fixées" ou "Defined Contributions" (DC) qui prévoient le versement et la capitalisation de primes (il s'agit ici d'une opération de type "épargne").
Information
Chaque année une fiche d'information reprenant vos données personnelles ainsi que l'état de vos droits vous est envoyée.
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Il vous appartient de contacter votre employeur ou l'organisme de pension si vous relevez une quelconque anomalie sur ce document.