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La désignation bénéficiaire en cas de décès : une obligation ou une faculté ?
Vous ne devez pas désigner un bénéficiaire
Parce que chaque règlement d'assurance de groupe comprend une clause bénéficiaire standard. Celle-ci fixe un ordre prioritaire de bénéficiaires en cas de décès qui se déclinent en cascade. Ainsi les règlements prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants par parts égales. A défaut encore, ce seront les parents de l'affilié et ainsi de suite.
En savoir plus.
Ils vous est toujours possible de désigner un bénéficiaire
Vous pouvez toujours modifier l'ordre des bénéficiaires ou désigner un autre bénéficiaire. Pour ce faire, vous voyez
ce formulaire, dûment rempli et signé à Contassur, par mail ou par lettre recommendée.
Nous vous conseillons d'examiner l'ordre de priorité fixé dans votre règlement. En effet dans la plupart des cas la désignation d'une personne comme bénéficiaire du capital décès ne sera pas nécessaire. Si vous êtes toutefois engagé dans une procédure en divorce ou en séparation ou si vous vous remariez tout en ayant des enfants d'un mariage précédent, il sera probablement utile de désigner une personne de votre choix.
Sachez que seul un capital décès payé à votre conjoint ou vos enfants de moins de 21 ans bénéficie d'une exonération des droits de succession.