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Mettre en gage et obtenir une avance
Avez-vous un projet immobilier ? Et vous êtes affilié à un ou plusieurs plans de pension complémentaire auprès de nos fonds de pension et/ou de la compagnie d'assurance ?
Si vous répondez aux conditions requises (cf. les informations complémentaires ci-dessous *), vous avez la possibilité d'obtenir une mise en gage ou une avance sur base des réserves constituées dans le cadre de ce(s) plan(s).
Les avances et les mises en gage pour garantir un emprunt ne sont admises que pour acquérir, construire, améliorer, réparer ou transformer des biens immobiliers situés dans un état membre de l'Espace Economique Européen et productifs de revenus imposables en Belgique ou dans un autre état membre de l'Espace Economique Européen.
Ces avances et prêts doivent être remboursés dès que les biens visés sortent de votre patrimoine.
LA MISE EN GAGE
La mise en gage vous permet d'apporter votre plan de pension en garantie d'un emprunt immobilier auprès d'une banque.
Selon le type d'emprunt, cela signifie concrètement:
• soit, dans le cas d'un prêt classique avec remboursement du capital par mensualités, la mise en gage de vos capitaux décès remplace l'assurance solde restant dû, que vous auriez autrement dû contracter au profit de l'organisateur prêteur ;
• soit, que vous ne remboursez pas le capital pendant toute la durée de l'emprunt (de type crédit 'bullet'), mais que ce dernier sera remboursé en une seule fois à l'échéance finale du plan de pension, c'est-à-dire à la date de la retraite ou lors du décès prématuré.
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L'AVANCE
L'avance sur les droits de pension complémentaire est une forme spécifique de crédit. Elle implique qu'une partie des réserves déjà constituées sur vos plans de pension est mise à votre disposition de manière anticipée contre paiement d'intérêts.
Si l'avance n'est pas remboursée au moment de la sortie, du décès ou de la mise à la retraite, elle est déduite du montant du capital versé par l'organisme de pension.
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Octobre 2023