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Cotisation Wijninckx 2019
Pour rappel, une cotisation spéciale de sécurité sociale de 1,5% sur les pensions complémentaires « élevées » a été introduite à partir du 1er janvier 2012. Entretemps, le taux a été porté à 3% sur les contributions versées à partir de 2018.
Il était prévu que l'instauration de cette cotisation se fasse en deux phases.
En effet, la base de calcul de cette cotisation se détermine en fonction des données qui proviennent de la banque de données des pensions complémentaires "DB2P", gérée par l'a.s.b.l. Sigedis. Celle-ci n'étant en 2012 pas encore opérationnelle, un règlement provisoire a été prévu, à partir du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2018. Celui-ci prévoyait que les employeurs versent cette cotisation sur les contributions dans le cadre d'un engagement de pension complémentaire du deuxième pilier dès que l'ensemble de ces contributions dépasse la somme annuelle de 30.000€ (pour l'année de cotisation 2018, le plafond s'élève à 32.472,96 €) par travailleur.
A partir du 1er janvier 2019, le règlement définitif entre en vigueur.
La cotisation spéciale de 3 % sera due dès que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire dépassera un seuil appelé « objectif pension », qui correspond à la pension légale maximale du secteur public. La cotisation sera due sur l'intégralité de l'accroissement de la réserve acquise et donc pas seulement sur le montant au-delà du plafond. Pour calculer la cotisation concrète pour 2019, il conviendra de prendre la différence entre la réserve de pension acquise au 1er janvier 2019 et la réserve de pension acquise au 1er janvier 2018. En d'autres termes, le versement de la cotisation Wijninckx ne dépend plus des cotisations versées pour un engagement de pension organisé par l'organisateur.
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